Faire le choix de l’immobilier neuf vous offre de nombreux avantages, dont voici un petit aperçu :
Si vous êtes primo-accédant, c’est-à-dire que vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier du Prêt à Taux Zéro Plus ou PTZ+. Ce dispositif vous facilite l’accès à la propriété en finançant jusqu’à 40 % de l’achat d’un bien immobilier neuf. Le montant et la durée de remboursement du prêt sont calculés en fonction de vos revenus et de votre revenu fiscal de référence. Cette solution offre aux bénéficiaires une enveloppe plus importante par rapport à l’achat d’un bien immobilier ancien.
Lorsque vous souhaitez acheter un logement neuf jamais habité ou un logement en l’état futur d’achèvement, vous bénéficiez des frais de notaire réduits. Ainsi, les frais de notaire pour un logement neuf représentent entre 2 et 3 % du montant de la vente contre 7 à 8 % pour l’achat d’immobilier ancien.
Pour favoriser la réalisation de programmes immobiliers neufs dans certaines zones géographiques, l’État a mis en place la TVA réduite pour les personnes éligibles souhaitant acheter un logement neuf. Une TVA réduite à 5,5 % n’est appliquée que pour l’achat d’une résidence principale dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine ou ANRU.
Dans la grande majorité des communes et durant les deux années suivant l’achat de votre logement neuf, vous bénéficiez d’une exonération partielle de la taxe foncière.
Le point de départ de l'exonération est le 1er janvier suivant l'année au cours de laquelle s’est achevée la construction du logement neuf.
Les logements neufs répondent aujourd’hui à des normes techniques et environnementales récentes (isolation thermique et phonique, par exemple). En plus de préserver l’environnement, ces logements moins consommateurs d’énergie permettent à l’acquéreur de réduire drastiquement ses dépenses énergétiques.
Dans le cadre de l’achat d’un appartement en état futur d’achèvement (VEFA), la loi prévoit plusieurs garanties obligatoires destinées à protéger l’acheteur d’un bien immobilier neuf sur plan avant et après la livraison :
À défaut d’une garantie d’achèvement, votre achat immobilier en VEFA peut bénéficier d’une garantie de remboursement. Elle s’applique en cas de non-achèvement des travaux : la vente est alors annulée et l’acquéreur est remboursé des sommes qu’il a déjà versées.
L’article 1792-6 du Code civil protège l’acquéreur dès la réception des travaux de son bien immobilier neuf – qui s’effectue entre le constructeur et le promoteur – pendant une durée d’un an. Cette garantie permet de réparer l’ensemble des défauts de conformité (robinet qui fuit, défaut de peinture, etc.), à l’exception des dégâts liés à l’usure normale ou à un défaut d’entretien.Elle inclue également une garantie d’isolation phonique, qui couvre l’acquéreur contre les nuisances sonores définies et encadrées par l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation. Le constructeur est responsable du parfait achèvement de son ouvrage pendant une période de 1 an à compter de la réception des travaux. Cette garantie de parfait achèvement couvre l’ensemble des défauts de conformité durant l’année qui succède à la réception du logement (défaut de peinture, etc.).
Cette garantie peut être activée dans les 2 années suivant la livraison d’un bien immobilier neuf et couvre la réparation et le remplacement des équipements dissociables de la construction d’un programme immobilier neuf, tels que les portes et volets, les robinetteries, les prises et interrupteurs…
Cette garantie protège le bâtiment pour une durée de 10 années suivant la livraison du programme immobilier neuf. Le constructeur a pour obligation d’intervenir sur toute malfaçon mettant en jeu la solidité et l’usage du bâtiment le rendant impropre à sa destination.
Il s’agit d’une garantie bancaire qui prévoit qu’en cas de défaillance du promoteur en charge de la construction du programme immobilier neuf, un établissement financier avance les sommes nécessaires à l’achèvement des travaux. L’acquéreur a donc l’assurance que les travaux seront achevés.
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